Affaires internationales.
Expertise juridique stratégique

Droit de l’arbitrage

ContentieuxMe Najet Brahmi agissant en tant qu’avocate devant un collège arbitral1-Arbitrage interne ad hoc portant sur l’exécution d’un contrat de bail d’un hôtel. Tunis était le siège de l’arbitrage et le français était la langue de l’arbitrage. Sentence rendue en 2017.2-Arbitrage interne ad hoc ayant pour objet la responsabilité civile d’un acteur économique. L’arbitrage était soumis à la loi lunienne et conduit en langue française. Tunis était e siège de l’arbitrage. Sentence rendue en 2016.3-Arbitrage interne ad hoc portant sur l’exécution d’un contrat de bail ayant pour siège Tunis et pour langue le français. Sentence rendue en 2016.4-Arbitrage international  ad hoc ayant pour objet le dédommagement pour inexécution d’un contrat d’assurance. Tunis était le siège de l’arbitrage et l’anglais était sa langue. Sentence rendue en 2018.Me Najet Brahmi mandatée avocate en vue de l’annulation de sentences arbitrales.1-Sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage interne portant sur l’inexécution d’un contrat de bail. Décision de rejet d’annulation rendue par la Cour d’appel de Tunis en 2021.2-Sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage international portant sur le partage de parts sociales. Décision de rejet d’annulation rendue par la Cour d’appel de Tunis.3-Sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage international ayant pour siège Tunis et pour langue l’anglais et portant sur l’inexécution de contrats de réassurance. Affaire d’annulation en cours devant la cour d’appel de Tunis.Me Najet Brahmi nommée comme arbitre :1-Arbitre unique dans un arbitrage international institutionnel portant sur l’exécution d’un contrat de production. Le droit libanais était applicable au litige et l’arbitrage avait pour siège Tunis et pour langue l’arabe. Sentence rendue à Tunis en 2021.2-Président du tribunal arbitral dans un arbitrage international ad hoc portant sur l’exécution d’un contrat de production. La langue de l’arbitrage était l’arabe et son siège était Tunis. Le droit applicable à l’arbitrage était le droit tunisien. Sentence rendue en 2023.3-Président du tribunal arbitral dans un arbitrage interne ad hoc portant sur l’exécution d’un contrat de services. Arbitrage conduit à Tunis et ayant l’arabe comme langue. Sentence rendue en 2021.Me Najet Brahmi acting as a lawyerbefore an arbitral tribunal1- Domestic ad hoc arbitration concerning the performance of a hotellease agreement. Tunis was the seat of the arbitration, and French was the language of the arbitration. Awardissuedin 2017.2- Domestic ad hoc arbitration concerning the civil liability of an economicactor. The arbitration wasgoverned by Lunar law and conducted in French. Tunis was the seat of the arbitration. Awardissuedin 2016.3- Domestic ad hoc arbitration concerning the performance of a lease agreement, with Tunis as the seat and French as the language. Awardissuedin 2016.4- International ad hoc arbitration concerning compensation for non-performance of an insurancecontract. Tunis was the seat of the arbitration, and English was the language. Awardissuedin 2018.Me Najet Brahmi appointed as a lawyer for the annulment of arbitral awards.1-Awardissued in the context of an arbitrationArbitrationLitigation2-Award issued in the context of an international arbitration concerning the distribution of shares. Decision to dismissannulmentrendered by the Court of Appeal of Tunis.3-Award issued in the context of an international arbitration seated in Tunis with English as the language, concerning the non-performance of reinsurancecontracts. Annulment case pendingbefore the Court of Appeal of Tunis.Me Najet Brahmi appointed as arbitrator:1-Sole arbitrator in an institutional international arbitration concerning the performance of a production contract. Lebaneselawwas applicable to the dispute, and the arbitration wasseated in Tunis withArabic as the language. Awardrendered in Tunis in 2021.2-Chair of the arbitral tribunal in an ad hoc international arbitration concerning the performance of a production contract. Arabicwas the language of the arbitration, and itwas3- Chairman of the arbitral tribunal in an ad hoc domestic arbitration concerning the performance of a services contract. Arbitration conducted in Tunis withArabic as the language. Awardrenderedin 2021.seated in Tunis. Tunisianlawwas applicable to the arbitration. Awardrenderedin 202Formations ArbitrageMaitre Najet Brahmi est l’avocat formateur de la BIAT en matière d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des conflits. La session de formation aura lieu le 12 novembre 2025 au siège de la BIAT et sera assurée dans le cadre d’une convention de collaboration entre la BIAT et Me Najet Brahmi. /Référent Mme JinaneFerjani, directrice chargée de la formation à la BIAT.Me Najet Brahmi a accompagné la SONATRACH dans la formation www.conference-arbitrage-international.com de ses directeurs juridiques en matière d’arbitrage et de RSE. /Référent Mr R.Hachichi : Directeur général de la SONATRACH.Me Najet Brahmi a accompagné l’alliance internationale des femmes avocates (AIFA) dans la formation des avocats.Me Najet Brahmi a accompagné le centre régional du CAIRE pour l’arbitrage commercial international dans la journée d’études dédiée au français comme langue de l’arbitrage tenue au siège du centre à Zamelek le janvier 2018.Me Najet Brahmi a accompagné l’Organisation arabe pour l’éduction, la culture et les sciences pour la formation en matière d’arbitrage Me Najet Brahmi a accompagné le centre libyen dans la formation de ses adhérents. Session de formation du 29 aout 2023.Me Najet Brahmi a accompagné l’organisation de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dans formation arbitrage qui a eu lieu les 27 et 28 juillet à Abidjan.Me Najet Brahmi a accompagné l’institut de planification et de gestion d’ALGER dans la session de formation dédiée à l’arbitrage, la médiation et l’investissement qui s’est tenue à Borj Elkiffen Alger les 12 et 13 mars20216.Me Najet Brahmi a accompagné l’UTICA (section de Sousse) au titre de formatrice en matière d’arbitrage.

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Droit pénal des affaires

Maitre Najet Brahmi a accompagné des dizaines de clients en vue de défendre leurs causes devant les juges d’instruction et les assises. Elle a particulièrement accompagné : l’Etat tunisien au titre de conseil juridique dans l’affaire portant restitution des biens de l’Etat tunisien spoliés et détournés (Affaire en cours devant les tribunaux étrangers). Voir lettre de bonne exécution. La société touristique X pour la défense de ses ex-PDG accusés sur la base de l’article 291 du code pénal. Affaire définitivement tranchée en faveur des inculpés qui ont bénéficié d’un classement de leur dossier pour défaut de chefs d’accusation. Un responsable banquier accusé sur la base de l’article 96 du code pénal relatif à l’infraction de l’abus de sa qualité pour tirer un avantage injustifié pour soi-même ou pour autrui. Maitre Najet Brahmi a accompagné l’inculpée depuis l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction au niveau du pôle judicaire et financier. L’affaire attend aujourd’hui à être jugée devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Un ex-responsable radio dans l’affaire engagée contre lui sur la base de l’article 96 du code pénal régissant l’infraction de l’abus de sa qualité pour tirer un avantage injustifié de nature à porter préjudice à ‘administration. L’affaire attend à être jugée. Un responsable du domaine de l’extraction pétrolière. La BIAT au titre de formatrice de son service contentieux avec pour objet de la formation responsabilité pénale du banquier-Gel des avoirs- Blanchiment d’argent. La formation a été assurée au siège de la BIAT le 12 juin 2025. Certificat de bonne exécution par le chef du contentieux de l'Etat pour Maitre Najet Brahmi a accompagné le service contencieux dans le cadre d'une consultation juridique portant sur la prescription de l'action publique dans le cadre d'une affaire internationale soumise aux instances internationales. Formations Chèques sans provisions Me Najet Brahmi a également accompagné la BIAT dans la formation de son personnel cadres et chefs d’agence après la promulgation de la loi n2024/41 portant modification du code de commerce en général et règles relatives aux chèques en particulier. Me Najet Brahmi a accompagné l’UTICA dans la, formation de son personnel, cadres et directeurs régionaux en matière de chèques sans provision. Me Najet Brahmi a accompagné l’ordre national des avocats de Tunisie dans la formation des avocats en matière de chèques sans provision. La formation dédiée aux cadres de la BIAT, le 15-11-2025 au siège de la BIAT

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Droit des affaires - Fusions et acquisitions

Notre département Fusions-Acquisitions et Droit des affaires accompagne les entreprises locales et internationales à chaque étape de leurs transactions stratégiques. Que nos clients agissent en tant qu’acheteurs, vendeurs ou sociétés cibles, nous mettons notre expérience approfondie et notre connaissance du marché tunisien au service de décisions éclairées et sécurisées. Nous intervenons dès les premières étapes pour définir la stratégie de la transaction, identifier les risques et opportunités, et structurer l’opération de manière optimale. Notre approche combine rigueur juridique et vision commerciale, afin d’anticiper les obstacles réglementaires, de coordonner les différentes parties prenantes et d’optimiser la valeur de chaque transaction. Notre équipe pluridisciplinaire apporte son expertise dans des domaines variés, notamment : le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit du travail et le droit commercial, garantissant ainsi une gestion complète des aspects juridiques et stratégiques. Nous accompagnons également les transactions transfrontalières, en collaborant avec des experts internationaux pour fournir des solutions adaptées aux particularités de chaque marché. Nos services couvrent : -        Acquisitions et cessions d’entreprises -        Transferts d’actifs et carve-outs -        Structuration et financement de transactions -        Due diligence et gestion des risques -     Rédaction et négociation des contrats transactionnels -        Joint-ventures et pactes d’actionnaires -        Obtention des autorisations et conformité réglementaire -        Conseil en matière de concurrence et notifications de concentrations En conjuguant expertise locale, perspective internationale et approche stratégique, nous permettons à nos clients de mener leurs transactions avec confiance, efficacité et sécurité, tout en capturant pleinement la valeur de leurs projets.

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Environnement

Notre département Droit de l’Environnement et du Développement Durable accompagne les entreprises dans le paysage réglementaire en constante évolution en Tunisie. Nous proposons une expertise en matière de diligence environnementale, d’évaluation et de gestion des risques, ainsi que des conseils stratégiques sur la responsabilité environnementale et la conformité aux lois nationales et aux normes internationales de durabilité. Nos services incluent : • Évaluations d’impact environnemental et études de faisabilité • Obtention et conseil relatif aux permis environnementaux • Orientation sur la planification foncière, le zonage et les projets de développement • Identification des risques environnementaux et allocation des responsabilités • Assistance dans le cadre de réclamations ou litiges liés à la contamination environnementale Nous collaborons étroitement avec des experts et consultants techniques afin de garantir que les projets respectent à la fois les exigences légales et les objectifs de développement durable. Que vous investissiez dans les infrastructures, les technologies vertes ou que vous gériez des risques environnementaux, notre équipe offre des solutions stratégiques et centrées sur le client pour atteindre vos objectifs de manière responsable et efficace.  

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Droit du travail

Notre département Droit du travail allie une expertise approfondie de la législation tunisienne à une approche orientée business. Nous accompagnons employeurs et salariés dans tous les aspects de l’emploi, de la rédaction et la révision des contrats au respect de la réglementation du travail et à la gestion des conflits en entreprise. Au-delà des questions ponctuelles, nous soutenons nos clients de manière proactive dans leurs opérations quotidiennes, en offrant des conseils stratégiques qui préviennent les litiges et alignent les pratiques en matière d’emploi sur les objectifs globaux de l’entreprise. Nos services incluent : • Contrats de travail pour cadres dirigeants et personnel clé • Restructuration organisationnelle, réduction d’effectifs et reclassement • Négociations avec les syndicats et représentants du personnel • Programmes d’incitation, pensions et avantages sociaux • Gestion des licenciements et des conflits • Protection des secrets commerciaux et des informations confidentielles • Représentation en médiation, arbitrage et contentieux  

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Droit bancaire et financier-RSE-Compliance

Me Najet Brahmi a accompagné la fondation allemande Hans Seidel dans les sessions de formation réalisées en octobre 2023 sur la finance participative(crowdfunding) Me Najet Brahmi a accompagné la BIAT en sa qualité de formatrice en matière de responsabilité du banquier. La formation s’est tenue à la BIAT le 12 juin 2025. Me Najet Brahmi accompagné l’Université Tunis Elmanar dans les formations dédiées à la RSE et est célébrée Ambassadrice de Tunis El MANAR pour l’objectif 16 des ODD.

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